Conditions générales
Le présent document définit les conditions générales d’utilisation de la plateforme Vif Croissévonce. Il constitue un projet général et modifiable, qui doit être examiné par un professionnel du droit avant sa publication finale.
Dernière mise à jour : [date à compléter]
1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Vif Croissévonce (ci-après, la « Plateforme ») ou en l’utilisant, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité associée. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions énoncées ici, vous devez vous abstenir d’utiliser les services proposés.
2. Description du service
Vif Croissévonce propose aux utilisateurs intéressés par les actifs numériques des outils d’analyse prédictive et de gestion des risques. La Plateforme fournit des informations, des indicateurs et des fonctionnalités d’aide à la décision, sans constituer un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Toute décision d’investissement relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
3. Éligibilité et inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte. Vif Croissévonce peut exiger que l’utilisateur ait atteint un âge minimum et dispose de la capacité juridique requise conformément à la réglementation applicable dans sa juridiction.
4. Utilisation acceptable
L’utilisateur s’engage à n’utiliser la Plateforme qu’à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Les usages suivants sont interdits :
- Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou dans le cadre d’activités illicites.
- Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, des données ou des comptes.
- Reproduire, distribuer ou modifier du contenu sans autorisation préalable.
- Perturber le bon fonctionnement des services ou de leur infrastructure.
5. Avertissement relatif aux risques
Investir dans des actifs numériques comporte des risques importants, notamment la perte éventuelle de la totalité du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Vif Croissévonce décline toute responsabilité concernant les décisions d’investissement prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies par la Plateforme.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, designs, textes, graphiques et autres éléments présents sur la Plateforme sont la propriété de Vif Croissévonce ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Vif Croissévonce ne garantit pas que la Plateforme soit exempte d’erreurs, d’interruptions ou de défaillances techniques. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Vif Croissévonce ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation des services proposés, ou de l’impossibilité de les utiliser.
8. Modifications du service et des conditions
Vif Croissévonce se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre la Plateforme, en tout ou en partie et à tout moment, ainsi que de mettre à jour les présentes Conditions générales. Les modifications prendront effet dès leur publication dans le présent document. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
9. Résiliation
Vif Croissévonce peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur à la Plateforme en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice de toute autre action légale applicable. L’utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment via les canaux disponibles.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable en vigueur, sans préjudice des règles de protection des consommateurs susceptibles de s’appliquer en fonction de la juridiction de l’utilisateur. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément au droit applicable.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, l’utilisateur peut contacter Vif Croissévonce par les moyens de contact indiqués sur le site web.